La prestation compensatoire peut être définie comme la somme d’argent que doit l’un des époux à l’autre, afin de compenser la disparité créée par leur divorce dans leurs conditions de vie.
En effet, au moment du divorce, il peut exister une disparité entre les revenus et les besoins d’un époux par rapport à l’autre. Le versement d’une prestation compensatoire aura alors pour but de réduire du mieux qu’il puisse être cette disparité.
Pour ce faire, les deux époux peuvent se mettre d’accord sur un montant, faire homologuer cet accord par le Juge. A défaut, et dans les divorces contentieux, le Juge évalue les besoins et les ressources de chacun des époux, en tenant compte de leur âge, de leur situation professionnelle, de leur état de santé ou encore de la durée du mariage.
Le versement d’une prestation compensatoire peut se faire de différentes manières. En effet, si le principe est celui du versement d’un capital en une unique fois, ladite prestation peut également être versée en un capital échelonné sur huit ans. Dans le cas où l’époux débiteur n’aurait pas les liquidités nécessaires, le Juge pourra, par une décision spécialement motivée, ordonner le versement de la prestation compensatoire sous la forme de rentes viagères.
Enfin, il est important de savoir que le versement d’une prestation compensatoire ne dépend pas du comportement de l’époux à l’origine de la rupture du lien matrimonial. En effet, conformément au principe de déconnexion des causes et des conséquences du divorce, un époux adultère pourra prétendre au versement de ladite prestation compensatoire, quand bien même il serait à l’origine du divorce.
Pour autant, le Juge, s’il estime que le principe d’équité le commande, pourra refuser à l’époux qui en fait la demande le bénéfice d’une prestation compensatoire. Le Juge prendra alors en compte les circonstances particulières entourant la rupture et pourra estimer que la condamnation d’un conjoint au versement d’une prestation compensatoire est contraire à l’équité, selon Article 270 du Code Civil.
Il existe autant de méthodes de calcul du montant de la prestation compensatoire qu’il existe de juges, Maître Veli Torun saura vous conseiller et vous accompagner afin d’obtenir la prestation compensatoire la plus juste au regard de la disparité constatée.
